Bilan Carbone : Comment fonctionnent les scopes 1,2 et 3 ?

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Avec la prise de conscience de l’urgence écologique et la responsabilisation croissante des entreprises dans les émissions de gaz à effet de serre, la nécessité de quantifier l’impact d’une organisation sur son environnement est apparue comme une évidence.

Sous l'impulsion de cette tendance, la rencontre entre le WRI (World Resources Institute) et le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) à la fin des années 1990 a mené à la constitution d’un groupe de travail regroupant entreprises et ONG. Le but affiché était de réfléchir à l'instauration de normes internationales pour comptabiliser et déclarer les émissions de gaz à effet de serre des entreprises. Il en est né le GHG Protocol (GreenHouse Gaz Protocol ou encore Protocole sur les gaz à effet de serre) qui a élaboré ces fameuses notions de scopes 1 et 2, le scope 3 n’étant apparu qu’en 2011.

Une vingtaine d’années plus tard, les normes internationales de comptabilisation des émissions ont pris une grande ampleur et leur usage est devenu obligatoire pour les entreprises.

En effet, depuis le 1er janvier 2023, les entreprises françaises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants sont tenues de faire un bilan de gaz à effet de serre complet. Alors que ce bilan ne couvrait que les scopes 1 et 2, les organisations doivent désormais également répondre de leurs émissions du scope 3.

Mais alors, que recouvrent ces scopes ? Sont-ils vraiment exhaustifs ?

Les scopes 1, 2 et 3 : de quoi s’agit-il ?

Le découpage des émissions de GES (gaz à effet de serre) des entreprises en trois scopes permet d'un point de vue externe de comparer les entreprises et les organisations entre elles et d’établir des valeurs de référence. En interne, cela permet également d’identifier les principales sources de pollution et établir des plans d’actions pour les diminuer. Procéder à une telle classification est donc indispensable à la mise en place d’une stratégie bas-carbone.

Le scope 1 : les émissions directes

Les émissions directes d’une entreprise ou d’une organisation sont globalement celles qui proviennent des éléments de l’actif d’une entité, c’est-à-dire les éléments détenus ou contrôlés par elle. En pratique, ce sont toutes les émissions qui émanent directement de l’entreprise, par exemple les émissions liées au chauffage à gaz dans une usine ou un bureau, ou celles liées au carburant des véhicules utilisés.

Il existe 5 sous-catégories pour classifier ces émissions directes :

Le scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie

Il s’agit ici de l’empreinte énergétique d’une entité c’est-à-dire les émissions induites par la production d’énergie électrique, de chauffage/refroidissement ou de vapeur importée pour les activités de l’entité.

Ici, il existe deux sous catégories :

Le scope 3 : les autres émissions

Alors qu’il est relativement facile de réunir les données d’émissions des scopes 1 et 2, le scope 3 est plus compliqué puisqu’il rassemble toutes les émissions qui ne sont pas présentes dans les deux autres scopes. Il s’agit ainsi des émissions en amont et en aval des activités de l’entreprises. Les émissions de ce scope représentent souvent une part écrasante du bilan d’une organisation.

Pour le scope 3, les émissions sont ainsi regroupées en seize sous-catégories :

Parle-t-on toujours de ces scopes aujourd’hui ?

Aujourd’hui, la catégorisation par scope est un peu dépassée puisque le décret du 1er juillet 2022 instaurant l’obligation d’inclure les sous-catégories du “scope 3” à l’étude de bilan de GES a édicté une nouvelle nomenclature. Celle-ci classe les émissions en 6 catégorie :

• les émissions directes de GES - anciennement scope 1
• Les émissions indirectes associées à l’énergie - anciennement scope 2
• Les émissions indirectes associées au transport - anciennement scope 3
• Les émissions indirectes associées aux produits achetés - anciennement scope 3
• Les émissions indirectes associées aux produits vendus - anciennement scope 3
• Les autres émissions indirectes - anciennement scope 3

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Cette nomenclature devrait permettre aux bilans des GES de présenter une meilleure transparence puisque le scope 3  - qui est celui qui recense très souvent la plus grande part des émissions - devrait être mieux comptabilisé. Si c’est un mieux, le bilan GES est toujours perfectible et beaucoup regrettent encore ses lacunes notamment l’absence de prise en considération des émissions liées au numérique. Peut-être l’objet d’une nouvelle nomenclature ?

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